ART. 18	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Hemedinger
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« direct »
le mot :
« caractérisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.