ART. 5 BIS	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°474
présenté par
Mme Rossi, M. Chouat, Mme Oppelt, Mme Lang, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bergé
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ARTICLE 5 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale