ART. 2 BIS	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 2 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il s’y engage par la signature de la charte du respect des valeurs de la République. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendent propose que l’obligation de neutralité et du respect du principe de laïcité par les membres du conseil municipal soit matérialisée par la signature d’une charte du respect des valeurs de la République.