ART. 18	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 18
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les garanties que le Sénat a souhaité prévoir s’agissant des organes de presse.