ART. 19	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19
Retiré avant publication.