ART. 19 BIS AA	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19 BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 19 bis AA, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement et qui prévoit la responsabilité civile et pénale des plateformes en ligne, compte tenu des importantes difficultés que ce dispositif présente, en opportunité comme en droit.