ART. 19 BIS B	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19 BIS B
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« Conseil »,
les mots :
« sein du Conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.