ART. 19 BIS	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°498
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , à l’exception des prestataires de services d’encyclopédies en ligne à but non lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur l’exclusion, par le Sénat des encyclopédies numériques à but non lucratif du champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. Une telle exclusion est en effet fragile juridiquement et propice aux contournements.