ART. 4 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Hemedinger
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ARTICLE 4 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ».
II. – À la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 15 000 euros »
le montant :
« 45 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles soit puni de trois ans et de 45 000 euros d’amende.