ART. 19 BIS	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°500
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« d’indépendance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement aménage le dispositif relatif aux tiers de confiance, en supprimant un critère ajouté par le Sénat qui risque de compromettre l’effectivité de l’ensemble du dispositif.