ART. 19 BIS	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°503
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19 BIS
I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot :
« Il »,
Les mots :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots :
« Conseil supérieur de l’audiovisuel »,
Le mot :
« conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.