ART. 19 TER	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°505
présenté par
Mme Avia, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 19 ter, supprimé par le Sénat, prévoyant une sensibilisation des élèves au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, qui paraît plus nécessaire que jamais.