ART. 2 QUINQUIES	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°513
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.