ART. 5 BIS	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Molac, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ajouté au Sénat contrevient à la liberté d’expression la plus élémentaire. La rédaction actuelle de l’article rendrait impossible le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la France et de l’UE lors de mariage ou de PACS. 
Les auteurs de cet amendement ne comprennent pas ce qui vient justifier cette interdiction, qui rendrait impossible pour des mariés binationaux de célébrer en arborant leur propre drapeau national, d’arborer un drapeau régional, un drapeau de la commune où serait célébré le mariage etc.   La rédaction proposée porte une atteinte injustifiée aux libertés dans notre pays.