ART. 4	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°516
présenté par
Mme Blin
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« mandat électif public »
les mots :
« mandat électif local ou national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.