ART. 4 BIS	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.