ART. 17	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il peut refuser la célébration du mariage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rappeler dans le texte que l’officier d’état civil peut refuser la célébration du mariage.