ART. 1ER BIS AA	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Laabid
------------
ARTICLE 1ER BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un rapport de l’Observatoire de la laïcité de décembre 2019, Laïcité et collectivités locales, à l’exception des établissements scolaires, “le principe de laïcité permet aux usagers des services publics à porter en leur sein des signes (qu’ils soient discrets ou non) ou tenues manifestant – ou qui pourraient être perçus comme manifestant – une appartenance religieuse”. En outre,  le Conseil d’État a jugé en 2016 qu’en l’absence de risques de trouble à l’ordre public provoqué par des tenues comme le burkini, les mairies concernées ne pouvaient prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade. Le Conseil d’État estimait par ailleurs que de tels arrêtés portaient « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». 
L’écrasante majorité des piscines publiques étant placées sous l’autorité des communes, les usagers sont considérés comme des usagers de service public. Cet article s’inscrit donc en contradiction avec la loi de 1905.