ART. PREMIER	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les témoignages de plusieurs enseignants, les personnes accompagnant bénévolement les sorties scolaires des enfants sont indispensables à leur réalisation eu égard au besoin d’encadrement requis. L’interdiction du port de signes à caractère religieux, lorsqu’ils ne constituent pas un trouble à l’ordre public, par les personnes accompagnatrices lors de ces sorties, apparaît ici comme injustifiée et risque de compromettre à la réalisation des sorties scolaires, nécessaires à l’éveil culturel des enfants.