ART. 21 BIS B	N°533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°533
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 21 BIS B
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le dispositif établi.