ART. 21 BIS C	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°537
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 21 BIS C
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« et majoritairement en langue française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel