ART. 21 BIS D	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 21 BIS D
À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot :
« Dès »,
les mots : 
« le dépôt de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.