ART. 21 BIS F	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°541
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 21 BIS F
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« incapables »,
le mot :
« interdits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel