ART. 8	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article 8, introduits en séance publique au Sénat et qui ont pour objet de créer un nouveau motif de dissolution. Ce nouveau motif permettrait de dissoudre une association interdisant à une personne ou un groupe de personnes de participer à une réunion à raison de leurs caractéristiques propres.
Cet alinéa soulève de nombreuses difficultés, car il permettrait de faire usage d’une mesure aux effets massifs et irréversibles - la dissolution - pour des faits difficilement objectivables. En effet, un grand nombre d’associations ont vocation à s’adresser à un public spécifique (les femmes enceintes, les personnes originaires d’un pays en particulier, les personnes atteintes d’une maladie....), sans qu’une discrimination au sens de l’article L. 225-1 du code pénal ne soit exercée.
La rédaction très généraliste de cet alinéa ne permet pas de saisir la diversité des situations et pourrait donner lieu à des situations problématiques, dans lesquelles par exemple des individus mal intentionnés utiliseraient ce nouveau motif de dissolution pour nuire à une association.