ART. 16	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Gouffier-Cha, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Valérie Petit, Mme Krimi, Mme Marsaud, Mme Pételle, M. Kerlogot, Mme Michel-Brassart, Mme Liso, Mme Chapelier, Mme Dupont, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Hammerer, Mme Brunet, M. Thiébaut, Mme Mörch, M. Testé, M. Bois, Mme Frédérique Dumas, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Perea, M. Claireaux et Mme Tuffnell
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale