ART. 19 BIS	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°563
présenté par
Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , à l’exception des prestataires de services d’encyclopédies en ligne à but non lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur l’exclusion, par le Sénat des encyclopédies numériques à but non lucratif du champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. Une telle exclusion est en effet fragile juridiquement et propice aux contournements.