ART. 21 BIS H	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21 BIS H
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 131‑5‑2. – Les parents d’un enfant en âge d’être scolarisé doivent déclarer à la caisse d’allocations familiales le mode et le lieu d’instruction de leur enfant sous peine de suppression des allocations. Des cellules de protection... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend davantage protéger les enfants aux mains d’islamistes radicaux, non pas en supprimant l’instruction à domicile qui est un droit pour tous les parents, mais en obligeant les familles à déclarer à la CAF le mode et le lieu d’instruction, sous peine de suppression des allocations perçues.