ART. 8	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« , soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont »
les mots :
« agissant en cette qualité ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la rédaction de l’alinéa 17 dans sa version originale. La modification rédactionnelle adoptée par le Sénat vient en réalité brouiller la lisibilité du dispositif.