ART. 8	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« d’une peine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.