ART. PREMIER	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Janvier, Mme Claire Bouchet, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, M. Martin, M. Mbaye et Mme Pouzyreff
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer du texte de loi la disposition indiquant que les personnes prenant part aux activités liées à l’école, dont les sorties scolaires, sont soumises à l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant une appartenance religieuse.
La disposition supprimée cible en creux les citoyennes de confession musulmane portant un voile mais concerne notamment l’ensemble des parents d’élèves accompagnateurs de sorties scolaires. Les restrictions du port d’une tenue liée à une appartenance religieuse sont, dans le droit français, issues d’objectifs visant à garantir la laïcité dans l’espace public. Or, la laïcité n’est certainement pas l’interdiction pour un citoyen de porter une tenue liée à une croyance religieuse. La laïcité vise au contraire à permettre à tous les citoyens de vivre leur foi comme ils l’entendent grâce à la séparation des Eglises et de l’Etat, qui seul est soumis à un devoir de neutralité. Si ces tenues sont donc proscrites pour les personnes représentant l’Etat dans le cadre de leurs fonctions, cette interdiction n’a aucune légitimité à s’appliquer également à des parents d’élèves, qui ne représentent pas l’Etat lorsqu’ils font le choix altruiste et bénévole d’accompagner des sorties scolaires en appui aux enseignants. C’est pourquoi cet amendement vise à abroger cette interdiction issue d’une conception dévoyée de la laïcité républicaine française.