ART. 2 QUINQUIES	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°585
présenté par
Mme Janvier, Mme Claire Bouchet, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, M. Testé et M. Mbaye
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quinquies. En effet, l’article 2 quinquies dispose de l’interdiction de tout emblème à caractère confessionnel sur les affiches de propagande électorale. Or les citoyens et électeurs sont seuls possesseurs du choix de leurs représentants dans les institutions démocratiques élues par la voie du suffrage universel. Les candidats aux différentes élections qui se tiennent en France présentent à leurs concitoyens les
convictions qui les animent et qu’ils comptent défendre s’ils sont élus ; ils n’ont pas vocation à être neutres par nature comme le sont l’Etat et ses représentants.