ART. 8	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°586
présenté par
Mme Janvier, Mme Claire Bouchet, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, M. Testé et M. Martin
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi interdisant juridiquement la limitation de toute réunion. Rappelons avant tout que contrairement à la disposition insérée précédemment, le concept de « race » n’existe heureusement plus en droit français en 2021 puisque l’humanité est une et unique. Par ailleurs, il ne semble pas pertinent de mettre en œuvre cette disposition dans le cadre législatif, dans la mesure où il peut être compréhensible, sous réserve du bien-fondé des raisons de la limitation, de tenir des réunions destinées à une parole libre entre victimes d’une discrimination spécifique liée à la couleur de peau ou à l’origine – à l’instar d’une discrimination d’ordre sexiste, qui n’est pourtant pas évoquée dans le texte actuel visant à interdire dans la loi les réunions dites « non-mixtes »