ART. 25	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Gérard, M. Raphan, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Valérie Petit, M. Vignal, M. Serville, Mme Krimi, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Janvier et M. Cédric Roussel
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale