ART. 6	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à son financement »
les mots :
« au financement de l’association ou de la fondation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.