ART. 6	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les activités »
les mots :
« l’activité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.