ART. 6	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Lorsque l’objet que poursuit l’association ou la fondation sollicitant l’octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles ...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.