ART. 6	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« résultant du »
les mots :
« inscrits dans le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.