ART. 33	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 33
À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« avantages et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 35.