ART. 21 TER A	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
AMENDEMENT N°597
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 21 TER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale