ART. 33	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 33
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de contrôler le financement de la construction de lieux de culte, le Sénat a proposé de prévoir la certification du plan de financement prévisionnel de tout projet de construction d’édifices du culte.
Cette disposition ne présente qu’un intérêt très limité, s’agissant d’un plan prévisionnel. En effet, le commissaire aux comptes est compétent pour vérifier la sincérité et la conformité a posteriori des données financières d’un organisme et non de budgets prévisionnels susceptibles d’évoluer.