ART. 25	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« La charte mentionnée ».
III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la charte qu’elle a souscrite ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« au contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121‑4 souscrit »
les mots :
« à la charte mentionnée à l’article L. 121‑4 souscrite ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat »
les mots :
« cette charte ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« la charte mentionnée ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« La charte ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au contrat d’engagement républicain »
les mots :
« à la charte ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer aux mots :
« du contrat mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« la charte mentionnée ».
XV. – En conséquence, au début de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« La charte ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de la charte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui reste trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? Concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si, dans ce projet de loi, on définit les points de cet engagement dans une charte, cela aura le mérite de la clarté.