ART. 34	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« 19‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a proposé de pénaliser le non-respect des dispositions de l’article 19‑2 portant sur la capacité des associations cultuelles.
Cet ajout n’ayant aucune portée réelle, il est proposé de le supprimer.