ART. 2 QUINQUIES	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°602
présenté par
M. Laabid
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le port d’un signe religieux par un candidat à des élections n’induit pas nécessairement une revendication d’appartenance à une communauté religieuse ou une quelconque volonté de s’adresser particulièrement à une communauté religieuse. Le port d’un signe religieux ne contrevenant à l’ordre public relève de la liberté de conscience garantie par la loi de 1905.