APRÈS ART. 46	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le 4° de l’article L. 561‑2 du code monétaire et financier est complété par les mots : « , y compris les personnes qui mettent en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un événement ou d’un projet et les personnes finançant, totalement ou partiellement, cet événement ou ce projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît plus pertinent de déplacer l’actuel article 36 quater au sein du titre III, après l’article 46.