TITRE	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°605
présenté par
M. Houlié, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
------------
TITRE
À la fin de l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :
« et de lutte contre le séparatisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.