ART. 6 BIS A	N°608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°608
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ont l’obligation de »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.