ART. 6 BIS A	N°609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°609
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6 BIS A
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants :
« par l’Agence du service civique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que l’Agence du service public, qui accorde les agrément, constate également les manquements aux principes du contrat d’engagement républicain.