ART. 6 BIS A	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°610
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6 BIS A
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« la restitution des aides versées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« la restitution des aides versées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.