ART. 7	N°611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°611
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Une association ne peut être reconnue d’utilité publique que si elle respecte... (le reste sans changement) ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.