ART. PREMIER	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Retiré
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« transport »,
supprimer le mot :
« ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.